CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits issus de l’univers de la décoration par le biais de l’envoi de box (ci-après « la Box » ou « les Boxes ») aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après «l’Abonnement»), ainsi que la vente en ligne de ce type de produits, accessible à toute personne sans Abonnement.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Clients ».
Ces services sont disponibles sur le site internet « my-homebox.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients.
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente, dont le Client déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en intégralité. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site.
My Home Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site my-homebox.fr est édité par l’entreprise MY HOME BOX dont le numéro de siret est le 84754896300010.
Pour contacter MY HOME BOX, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
MY HOME BOX propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (« l’Abonnement ») ainsi que la vente en ligne de produits de décoration et assimilés (la « Boutique ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans la Box et/ou vendus en ligne (qui ne sont pas nécessairement ceux inclus dans les Box) de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits de décoration et assimilés (les « Produits »). Le client reconnaît et accepte acheter une box dont la description précise n’est pas état de fait sur le site au moment de la commande.
MY HOME BOX édite une Box par mois calendaire, étant entendu que MY HOME BOX se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MY HOME BOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités.
ARTICLE 4 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine au domicile du client ou encore en point relais. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS LIÉES AUX PRIX ET AU PAIEMENT
Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Abonnements. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à MY HOME BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
MY HOME BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de MY HOME BOX ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.
MY HOME BOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Dans le cadre des abonnements le prélèvement est fait le 1er du mois. Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.
Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par l’établissement de monnaie électronique : Stripe https://stripe.com/fr.
Vous contractez directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.
Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraîne la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.
En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Vous nous mandatez expressément pour transmettre à l’Établissement de monnaie électronique toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ABONNEMENT
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à MY HOME BOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société MY HOME BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée.
MY HOME BOX propose trois modalités d’abonnement au service d’envoi de box :
un Abonnement mensuel à durée indéterminée (7.1),
un Abonnement avec durée d’engagement obligatoire de 3 mois ou 6 mois (7.2),
un Abonnement 1 mois ou 3 mois ou 6 mois à offrir avec un paiement en une fois (7.3)
En souscrivant à ces formules, le Client reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l’abonnement choisie.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de la souscription de son abonnement, automatiquement le 1er du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription initiale. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.
La première box est livrée généralement entre le 5 et le 15 du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février.
7.1. L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.
La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque début de mois.
L’abonnement est reconduit automatiquement le 1er de chaque mois.
7.2. L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D’ENGAGEMENT OBLIGATOIRE 3 MOIS OU 6 MOIS.
La souscription à l’Abonnement avec durée obligatoire permet d’abonner soi-même pour une période définie avec une durée d’engagement obligatoire (3 mois ou 6 mois). Le paiement de la première box et des frais de port sont effectués lors de la souscription de l’abonnement. Le client sera débité les mois suivants de la même somme.
A l’issue de l’abonnement (3 mois ou 6 mois), l’abonnement s’arrête. Le client n’est pas prélevé au delà des mois sur lesquels il s’est engagé.
7.3. L’ABONNEMENT 1 MOIS, 3 MOIS, 6 MOIS À OFFRIR AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l’Abonnement 1 mois ou 3 mois ou 6 mois permet d’abonner un tiers pour une période déterminée. Le paiement de ces Abonnements sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».
Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.
Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau matérielle (envoi au domicile) ou immatérielle (en ligne) pour l’offrir à la personne de son choix.
ARTICLE 8 – DÉSABONNEMENT ET RÉSILIATION
Seuls les Clients bénéficiant d’un Abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace « Mon compte ». Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email.
-ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif au plus tard le dernier jour du mois en cours.
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité. Exemple : pour un abonnement de mensuel souscrit le 10 juin, la première box reçue sera celle de juillet. Le désabonnement pour la box d’août devra être fait au plus tard le 30 juin. Le client doit donc se rendre dans son espace client et se désabonner avant le 1 de chaque mois s’il ne souhaite pas recevoir la box du mois suivant.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société MY HOME BOX suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.
Conformément au code de la consommation ARTICLE L215-1
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu’à celles-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Pour les formules d’abonnement 6 mois, s’agissant de contrats conclus sur une durée minimum déterminée, le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement, sauf pour le motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de la notification de cette absence à My Home Box (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le client devra prévenir My Home Box de sa décision de résilier le contrat conclu au moyen d’un email et comprenant un justificatif valable. Si My Home Box considère que la résiliation est légitime, elle remboursera le Client dans les trente (30) jours de la notification, au prorata des mois restants.
Les autres abonnements ne peuvent pas être résiliés. »
ARTICLE 9 – COMPTE CLIENT
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, My Home Box ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise MY HOME BOX, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le cas échant, MY HOME BOX préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE LIVRAISON
> Les Box sont livrés uniquement dans les territoires indiqués dans l’article Zone Géographique et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la souscription de l’Abonnement.
La livraison des box s’effectue entre le 5 et le 15 du mois suivant l’inscription. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Par ailleurs, la société MY HOME BOX informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Les Clients peuvent consulter l’état de leur commande dans leur espace « Mon Compte ».
> La vente des produits commandé sur « la Boutique » couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article Zone géographique des présentes Conditions Générales de Vente.
Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société MY HOME BOX s’engage à assurer une expédition du produit dans les deux (2) semaines qui suivent.
En l’absence de réception de la commande deux (2) semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société MY HOME BOX recommande aux Clients de contacter le service client dont les coordonnées sont précisées au sein de l’article premier des Conditions Générales de Vente.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison My Home Box ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à My Home Box par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour les expéditions via Mondial Relay, le client s’engage à retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. Si le client ne récupère pas son colis dans les délais indiqués, sa commande nous sera retournée. Dans ce cas précis : La commande ne sera pas remboursée et le colis ne sera réexpédié que si le client règle les frais d’expédition.
ARTICLE 11 – PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON
En cas de non-livraison de la Box et/ou de la commande, le Client devra prendre contact avec MY HOME BOX (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de 2 mois maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question afin d’obtenir un remboursement ou le renvoi de la Box.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
L’absence de réception d’une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société MY HOME BOX est limitée par la valeur mensuelle de l’Abonnement et/ou la valeur de la commande.
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à My Home Box, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client et les frais supplémentaires lui seront facturés. Toute demande de seconde livraison devra être faite par mail à [email protected]. Si le Client ne demande pas la réexpédition de la Box et/ou du Produit, le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à MY HOME BOX.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de MY HOME BOX ne pourra être engagée.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir MY HOME BOX au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de MY HOME BOX ne pourra être engagée à ce titre.
Les risques de perte ou d’endommagement des Box et/ou du Produit sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box et/ou du Produit.
ARTICLE 12 – RÉSERVES À LA LIVRAISON
Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la Box. La défectuosité de la Box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.
Nous organiserons avec le transporteur de notre choix les modalités du retour, et vous en serez informé par tout moyen utile. Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte. Nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous proposerons le remplacement du Produit dans la mesure du possible.
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Tous les produits vendus par l’entreprise My Home Box sont soumis à la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et/ou du Produit et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour faire valoir ces deux ans de garantie, le Client devra adresser sa demande via le formulaire de contact, disponible sur le site de My Home Box en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui existait au moment de la commande.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits. Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.
Tout retour de Produits (non-conforme ou défectueux) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Rétractation ».
Concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 14 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de :
la réception du ou des produits achetés sur le Site ; Ou
de la réception de la première Box de son Abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel. Il est précisé qu’en cas d’Abonnement, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation seulement pour la première Box de son Abonnement ; Ou
l’achat d’une carte cadeau d’une durée d’un, trois ou six mois.
Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client doit informer My Home Box de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
La demande de rétractation du Client devra être faite par mail à l’adresse mentionnée à l’article premier des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou lavé par le client et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’Abonnement portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.
Le cas échéant, My Home Box remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…)
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITÉ
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
Vous pouvez réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services. Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions : diffuser les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme aux fins de promotion de la Plateforme,
traduire les témoignages en toutes langues, modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).
Les informations collectées lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant à tout moment.
My Home Box conserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes chaque mois en fonction de l’évolution de son activité.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à My Home Box.
Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de My Home Box au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Contactez-nous » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Vous vous interdisez également de copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des services, adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique, porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux, commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux services, aux informations hébergées sur la plateforme ou à tout élément nous appartenant.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige
